Les Statuts

Association Psychanalytique Voie Domitienne (A.P.V.D.)

Siège A.P.V.D.
7 rue Labbé
34000 Montpellier

Tel : 04.67.64.06.06
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TITRE I : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé une Association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant pour titre :
Association Psychanalytique Voie Domitienne. Elle pourra être désignée par le sigle A.P.V.D.

ARTICLE 2 : Buts

Cette Association a pour but :

• a) de réunir des praticiens de la psychanalyse d’orientation lacanienne ;
• b) de promouvoir des recherches cliniques ;
• c) de favoriser des échanges scientifiques ;
• d) de veiller à la régularité déontologique des pratiques.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président de l’Association.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

• Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 5 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Composition de l’Association

L’Association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.

Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’Association.
Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 : Admission des membres de l’Association

Pour faire partie de l’Association, la demande doit en être adressée au Président. Cette demande est examinée par le Conseil d’Administration, qui procède à l’admission après avis du Comité Scientifique et Déontologique. Les détails de la procédure sont ordonnés par le règlement intérieur.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par lettre recommandée au Président de l’Association; la perte de la qualité de membre est immédiate dès réception d’icelle ;
• L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou non paiement de la cotisation de l’Association après mise en demeure par lettre recommandée ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour motif grave, tel que par exemple indélicatesse ou attaque publique de l’association ou de son conseil, injure ou diffamation de ses membres, non respect des décisions de l’Association; la décision intervient après audition de l’intéressé, accompagné du conseil de son choix ;
• Le décès.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres d’honneur et les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’administration pour lequel le scrutin secret est requis.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de cinq membres élus pour quatre années. Les membres sont immédiatement rééligibles.

Le Bureau du Conseil comprend le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Leurs fonctions respectives sont ordonnées par le règlement intérieur.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : Le Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de l’Hérault tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association. Pour les changements d personnes, mention doit être faite des noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentant de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au Président de l’Association d’au moins un quart de ses membres. Le Président convoque les membres du Conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 : Pouvoir du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

• De la mise en oeuvre des orientations de l’Association ;
• De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale ;
• De la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire ;
• Il peut statuer disciplinairement en cas de faute de l’un ou de membres de l’Association (Cf. art.8 supra ), avec pouvoir d’avertissement ou de radiation, après avis du Comité Scientifique et Déontologique.

Le Conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, ou à une Commission, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 14 : Comité Scientifique et Déontologique

Le Comité Scientifique et Déontologique de six membres est nommé par le Conseil d’administration pour une durée de quatre ans renouvelable. Il est composé pour un tiers par des membres de l’Association, pour les deux autres tiers par des personnalités extérieures à l’Association exerçant la psychanalyse et choisis selon des modalités précisées dans le règlement intérieur. Il donne son avis sur les admissions.

Il contribue au choix des orientations épistémiques et déontologiques. Il est chargé par le Conseil d’Administration d’enquêter et de formuler un avis dans toutes les procédures disciplinaires.

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au Président du quart des membres de l’Association, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’Association soient présents. Si lequorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale ordinaire.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 17 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

• Des cotisations ;
• Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• Du produit des manifestations qu’elle organise ;
• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
• De dons manuels ;
• De toutes autres ressources autorisées par le loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers une part quelconque des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Montpellier, le 23 septembre 2004.